Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société :

DCM au capital de 160.000 euros, propriétaire de la marque TISALIA, dont le siège social est au 5 rue Saint-martin aux Waides 80000 AMIENS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AMIENS sous le numéro 844 146 969, ci-après dénommée "TISALIA ",
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet TISALIA.COM, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TISALIA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand TISALIA.COM, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'Acheteur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TISALIA.
TISALIA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, notamment en raison des évolutions de législation et de la réglementation. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site TISALIA.com. L’acheteur est invité à consulter tous les descriptifs produits sur le site TISALIA.com et notamment à se conformer aux notices de prise de mesures.
Les photographies disponibles sur le site TISALIA.com sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
En cas de doute, TISALIA offre la possibilité de recevoir des échantillons gratuitement selon un catalogue d’échantillons définis, ou payant si l’Acheteur souhaite recevoir une création spécifique. Dans ce cas, l’Acheteur est invité à faire connaître les échantillons souhaités et à indiquer les informations nécessaires à l’envoi des échantillons : société, civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, email, téléphone. Les échantillons sont expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse ou postérieurement à la commande de l’acheteur, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, l’acheteur sera informé par email. Pourrons alors être proposés, sous réserve de l’accord de l’acheteur :

• Le maintien de la commande avec une compensation pour l’attente du produit ou service commandé. L’accord écrit du service relation client de TISALIA est nécessaire dans ce cas.
• L’échange avec un produit ou service équivalent.
• L’annulation ou le remboursement sous 10 jours ouvrés du produit ou service indisponible.

Pour l’ensemble de nos produits, il existe une marge de tolérance de +/- 1 mm.
Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Dans tous les cas, veillez à vous conformer aux notices de mesures lors de la saisie de celles-ci dans le configurateur de commande.

Tarifs

Les prix figurant sur le site TISALIA.COM sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix sont spécifiés au moment de la saisie des dimensions et il en est de même pour les offres promotionnelles.
TISALIA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison en France, exception faite pour la Corse et les Dom-Tom où des frais supplémentaires pourront être sollicités et déterminés au moment de la commande. Pour les autres pays, des frais supplémentaires pourront être sollicités et déterminés au moment de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité. TISALIA n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur sur les droits de douanes et taxes applicables dans chaque pays. L'Acheteur peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Commandes

Création de compte

La création d'un compte sur le site TISALIA.com implique le renseignement de données à caractère personnel telles que le nom, prénom et l'adresse e-mail, qui font l'objet de traitement informatique.
Chaque Utilisateur de TISALIA.com a la possibilité de créer un compte personnel, en renseignant le formulaire d'inscription. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à renseigner les informations suivantes : Civilité, Prénom, Nom, N° de téléphone, Adresse e-mail, mot de passe.
L'Utilisateur s'engage à ne créer et à n'utiliser qu'un seul compte et à ne communiquer que des informations exactes ou complètes et à jour et qui ne portent pas atteinte au droit de tiers ou contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs.
L'Utilisateur demeure seul responsable de la saisie des informations.
TISALIA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuelles données ou informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur.
L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. Ils restent sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. Ce dernier s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité, et leur utilisation correcte. Toute perte ou utilisation non autorisée de l'identifiant et du mot de passe par un tiers et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur, sauf en cas de défaillance avérée de TISALIA
En cas de manquement de la part de l'Utilisateur à l'un des engagements ci-dessus, TISALIA se réserve le droit de supprimer, suspendre ou résilier immédiatement le compte personnel de l'Utilisateur et de lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du site et de ses services.
En cas de perte ou d'utilisation non autorisée ou par un tiers de l'Identifiant et du Mot de passe d'un Utilisateur, ce dernier s'engage à en informer TISALIA dans les plus brefs délais en contactant le service client :

• Par téléphone au +33 (0) 9 74 59 27 00 (Tarif appel local), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
• Par e-mail à contact@tisalia.com

Chaque Utilisateur a la possibilité de mettre fin à son inscription au Site en demandant la clôture de son compte personnel à tout moment et sans motif en contactant le service client :

• Par téléphone au +33 (0) 9 74 59 27 00 (Tarif appel local), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
• Par e-mail à contact@tisalia.com

Commande sur TISALIA.com

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.
Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l'adresse du courrier électronique de l’acheteur.
La commande doit contenir toutes les informations requises sur le bon de commande, et en particulier :

• Identification complète de l’acheteur (soit à l'aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour l'inscription en ligne)
• Identification précise des produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site
• Quantités demandées
• Informations nécessaires à la livraison : adresse précise de livraison, éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison, etc
• Mode de paiement choisi

La commande n'est valable que si l’acheteur :

• valide le bon de commande qui reprend son panier et l'ensemble des informations visés par l'article L121-18 du code de la Consommation
• Effectue le paiement dans les conditions prévues
• Confirme sa commande et son règlement

La confirmation de commande entraîne la reconnaissance des présentes conditions générales de vente, leur acceptation, et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions d’achat.
Les données communiquées par l'acheteur et enregistrées par TISALIA lors de la commande constituent la preuve des transactions ente TISALIA et l'Acheteur, ainsi que le paiement constaté partiel ou total.
TISALIA communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et en conserve un exemplaire sur un support durable, lorsque le montant de la transaction est supérieur à 120 euros conformément à l'article L 213-1 du code de la consommation.
TISALIA est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment lors de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.

Modification de commande et rétractation

La modification ou l'annulation d'une commande de produits sur mesure est possible tant que la commande n'a pas été validée en nous contactant directement au +33 (0) 9 74 59 27 00
Les paiements via CB, Paypal et autres cartes de crédit valident automatiquement la commande. Une fois la commande validée et conformément à l'article L 221-28-3 du Code de la Consommation Française, il n'est plus possible de modifier ou d'annuler celle-ci, nos produits sur mesure étant fabriqués à la demande selon les spécifications des clients.
La procédure de fabrication étant industrielle et automatisée ; la validation de la commande lance automatiquement le processus de fabrication et les différents éléments constituants nos produits sont mis en production. Ce processus ne peut pas être interrompu une fois la commande validée.

• Produit fabriqué sur mesure
  Conformément aux dispositions de l'article L 221-28-3 du Code de la Consommation Française, l'acheteur n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande, dans la mesure où les produits proposés sur le site et commandés sont confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur et sont nettement personnalisés.
• Produit standard
  TISALIA vous permet de vous rétracter dans un délai de 14 jours calendaires conformément à l’article L 221-18 du code de la consommation, et ce, à compter de la réception de la marchandise (dans le cas d'une commande multiple, le délai qui court à partir de la réception du dernier produit). 

En cas de rétractation, le client doit :

• Signifier son souhait de rétractation par mail à contact@tisalia.com ou par courrier à :
  DCM SAS
  5 rue Saint-martin aux Waides
  80000 AMIENS
  
  Un accusé de réception vous sera renvoyé avec un bon de retour.
• Retourner le produit à l'adresse suivante : 
  SGTP
  23, rue de l’industrie
  91210 DRAVEIL
  
  

Les produits devront être retournés accompagnés de tous les accessoires dans leur emballage d'origine ou à défaut correctement protégés. Le bon de retour doit impérativement être joint au colis.
Les frais de retour restent à la charge du client. TISALIA peut organiser le retour de marchandise à la demande de l’Acheteur et après validation par l’acheteur du tarif transporteur.
Dès que le retour sera enregistré par nos services, le client sera remboursé par virement bancaire ou chèque de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours, frais de retours déduits si TISALIA s’est chargé du retour.

Echantillons

Tisalia s'efforce de pouvoir vous proposer des échantillons gratuitement afin de vous faire apprécier la qualité des produits.
Pour chaque échantillon personnalisé nous achetons les droits d'auteur. Aussi, Tisalia se réserve le droit de ne pas expédier les commandes d'échantillons avec une trop grande quantité de produits (5 échantillons personnalisés maximum) ou avec une répétition de demandes trop fréquente. Dans ce cas, Tisalia informe les clients concernés par mail.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement peut intervenir par carte de paiement, par chèque ou par virement.
Paiement par carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire est réalisé par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le paiement de la totalité du prix mentionné sur le bon de commande est dû à la commande par l'Acheteur qui s'engage à le régler, lequel comprenant outre le prix stipulé pour le et les articles commandés, les frais de port et autres frais de traitement de la commande.
Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande.
L'Acheteur garantit à la société TISALIA qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, TISALIA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.

Paiement par chèque bancaire.
La commande est réservée pendant 7 jours pour la FRANCE METROPOLITAINE et 15 jours pour toute commande émanant d'un autre territoire.
Le chèque devra être établi à l'ordre de DCM et envoyé à l'adresse suivante :
DCM SAS
5 rue Saint-martin aux Waides
80000 AMIENS

L’acheteur envoi un unique chèque correspondant au montant TTC de la commande, inscrit le numéro de commande à l’arrière du chèque et joint le bon de commande signé.

Paiement sécurisé via Paypal. 
PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. PayPal est le second moyen de paiement le plus utilisé en France après le paiement par carte bancaire. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez régler votre commande en deux clics et en toute sécurité sans entrer votre numéro de carte bancaire.

Paiement par virement bancaire ou postal. Sur demande auprès de notre Service Clients au +33 (0) 9 74 59 27 00 (prix d'un appel local), nous vous adresserons un RIB avec nos coordonnées bancaires (par mail ou par fax), vous pourrez ainsi effectuer le virement correspondant au montant TTC de la commande effectuée sur le site, auprès de votre organisme bancaire, vers notre compte société (la validation de la commande sera effective dès réception du virement).
Le bon de commande devra nous être retourné, daté et signé à l'adresse suivante :
DCM SAS
5 rue Saint-martin aux Waides
80000 AMIENS

Paiement en plusieurs fois

Paiement par chèque en 3 fois

La procédure est la même que pour le paiement par chèque.
Les trois chèques seront équivalents à un tiers du montant TTC de la Commande, auquel seront ajoutés les frais de dossier d'un montant de quinze (15) euros.
Le premier chèque sera encaissé dès réception du courrier, les deuxième et troisième chèques seront respectivement encaissés trente (30) jours et soixante (60) jours après réception du courrier.

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d'achats jusqu'à 3000€ avec Oney Bank 

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. 

Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc ... ainsï que les e-cards, les cartes lndïgo et American Express œ sont pas acceptées. 

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le" bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». 

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. 

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d'un ,compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. 

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case a cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. 

Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. 

Oney Bank se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante:

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l'expédition de voire commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois);

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 e 90 jours après pour le 4 fois.

- Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d'achat et jusqu'à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52, 18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

- Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d'achat et jusqu'à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement: 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Oney Bank -SA au capital de 50 741 215€ -Siège social: 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias: 07 023 261 -www.orias.fr­ Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille Cedex 9 -www.oney.fr

Livraisons

Délai d’expédition. Après confirmation de commande, quelque soit la destination, TISALIA s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum 35 jours ouvrés (49 jours calendaires)

Nos produits sont fabriqués sur mesure avec le plus grand soin selon vos spécifications. Nous apportons le plus grand soin à la qualité de notre production et tous nos produits sur mesure sont contrôlés avant leur expédition. La contre-partie de cette exigence de qualité se retrouve dans nos délais de fabrication plus longs que pour des produits standard.
Livraison en France métropolitaine. Elle sera effectuée essentiellement par France Express, Calberson, ou La Poste en Colissimo suivi ou en Chronopost suivant le(s) produit(s) choisi(s) par le client, et la quantité.

Livraisons en Corse. TISALIA se réserve le droit de solliciter une participation pour toute livraison à destination de la Corse, en fonction des coûts de transports déterminés par le Service Expédition. Cette demande pourra intervenir par mail dans les 5 jours ouvrés suivant la commande. TISALIA s’engage à négocier les meilleurs tarifs afin de limiter la participation requise. Les offres ponctuelles relatives aux frais de port, telles que leur gratuité sur certains articles à destination de la France métropolitaine, ne pourront être assimilées à la Corse, sauf décision de TISALIA. Enfin, le client est en droit d’annuler sa commande si aucun arrangement amiable n’est trouvé.

Livraison dans les DOM-TOM. Le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. TISALIA se réserve le droit de solliciter une participation pour toute livraison à destination des DOM-TOM, en fonction des coûts de transports déterminés par le Service Expédition. Cette demande pourra intervenir par mail dans les 5 jours ouvrés suivant la commande. TISALIA s’engage à négocier les meilleurs tarifs afin de limiter la participation requise. Les offres ponctuelles relatives aux frais de port, telles que leur gratuité sur certains articles à destination de la France métropolitaine, ne pourront être assimilés aux DOM-TOM, sauf décision de TISALIA. Enfin, le client est en droit d’annuler sa commande si aucun arrangement amiable n’est trouvé.

Livraison en U.E : Le choix du transporteur variera selon le(s) produit(s) choisi(s) par le client, et la quantité. TISALIA se réserve le droit de solliciter une participation pour toute livraison à destination de l’UE, en fonction des coûts de transports déterminés par le Service Expédition. Cette demande pourra intervenir par mail dans les 5 jours ouvrés suivant la commande.

Droits et obligations du transporteur. 

Le transporteur n’est contractuellement pas tenu de contacter le client afin de prévoir un Rendez vous, cela reste à sa convenance. En cas d’absence, le colis pourra être remis à une tierce personne si cela est possible, ou un avis de passage devra être laissé au client afin de convenir d’une seconde livraison.

Les retards éventuels liés à l’acheminement ou non présentation à une date convenue sont indépendants de TISALIA et ne peuvent par conséquent donner droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.  Toutefois, sur signalement auprès de contact@tisalia.com TISALIA s’engage à intervenir auprès du transporteur afin de régler au mieux le problème de délai dans la mesure du possible.

Responsabilité client. A réception du colis, le destinataire s’engage à vérifier et faire mention de tout défaut sur l’emballage ou le produit via le bon de livraison du transporteur. De même que l’ouverture du colis en présence de celui-ci est indispensable. Le client dispose d’un délai de 48h pour lui faire d’éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation. En cas d’omission de réserve, TISALIA ne pourra se retourner vers le transporteur afin d’obtenir le dédommagement relatif à un échange ou une réparation de produit.

Livraison par la poste. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un doute que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo Suivi (signaler les dommages et faire par écrit toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste.

Livraison par transporteur. En cas de doute sur l'état ou le contenu du colis, ou si le colis ou la marchandise est endommagé, refusez-le.
En cas de produit ou colis manquant, mentionnez-le sur le bordereau de livraison. Ne jamais noter « sous réserve de déballage », cette mention n'a aucune valeur, elle sous-entend au contraire que les colis ont été réceptionnés en bon état. La protestation doit se faire le jour de la livraison de la marchandise en présence du livreur (qui peut vous aider à déballer la commande) et qui constatera avec vous de son état.

Garantie

Conformité du produit. En cas de non-conformité du produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Le matériel devra nous parvenir correctement emballé. TISALIA prend à sa charge l'éventuel coût de remplacement ou de réparation du produit. Seul le retour du produit pour réparation, remboursement ou échange reste à la charge de l'acheteur.
Pour toutes réclamations :
 

• Remplissez dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison, le ticket SAV est accessible depuis votre compte client.
• Ou envoyez un courrier recommandé à l'adresse suivante :
  DCM SAS
  5 rue Saint-martin aux Waides
  80000 AMIENS

Toute réclamation, demande de remboursement ou d'échange doit se faire dans un délai de 30 jours à compter réception de la marchandise.

Garantie contractuelle. Nos produits bénéficient d’une garantie de :

• 5 ans sur la toile 
• 15 ans sur les structures aluminium et organe de roulement

Conformément à l'article L211-12 du code de la consommation la garantie légale de conformité peut être exercée dans un délai maximal de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Pour toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement :

• Remplissez dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison, le formulaire SAV.
• Ou envoyez un courrier recommandé à l'adresse suivante :
  DCM SAS
  5 rue Saint-martin aux Waides
  80000 AMIENS

Toute réclamation relative à la conformité du produit doit se faire dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison de la marchandise.

Garantie des vices cachés. 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Exclusion de garantie. 

Est exclu de la garantie tout vice apparent non signalé dans le délai légal de rétractation. Toute dégradation du fait d'une intervention sur le produit effectuée sans l'aval du vendeur, d'un mauvais entretien, d'une négligence, d'une mauvaise installation ou toute autre utilisation non conforme aux spécifications du produit.

Responsabilité

TISALIA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de TISALIA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TISALIA
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TISALIA

Crédits photos : DCM, Fotolia, Shutterstock, bigstockphoto, Adobe stock

Données à caractère personnel

Dans les conditions prévues par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'Economie Numérique, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, TISALIA  se réserve la possibilité de collecter les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs qui peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.
Responsable du traitement. 
Tout traitement et collecte des informations personnelles communiquées à TISALIA est effectué sous la seule responsabilité de DCM SAS, 5 rue Saint-martin aux Waides 80000 AMIENS. 

Finalités de la collecte et du traitement. 
TISALIA utilise ces informations pour : traiter les commandes, livrer les produits, procéder au paiement et communiquer avec l'Acheteur sur ses commandes, conserver et mettre à jour ses fichiers. Certaines informations sont néanmoins obligatoires pour que TISALIA puisse offrir à chaque Acheteur un service de qualité. TISALIA indique à l'Acheteur, si nécessaire, les champs identifiés comme obligatoires.
TISALIA collecte et enregistre toutes les informations communiquées par l'Acheteur via son site Web. En entrant sur ce site Web, l'Acheteur accepte et convient que les informations qui lui sont demandées en ligne peuvent être conservées et stockées, consultées et utilisées par TISALIA afin de le tenir au courant des actualités liées à TISALIA et de lui envoyer (sauf refus de l'Acheteur), des documents promotionnels.

Transfert des données. 
Sous réserve d'acceptation préalable des personnes concernées, TISALIA a la possibilité de transmettre les informations qui lui sont relatives à des tiers, partenaires commerciaux. Toutefois, si TISALIA est amené à transférer ces informations personnelles dans des pays ne faisant pas partie de la Communauté Européenne dans le but de partager ces informations, TISALIA garantit que le transfert des informations est opéré dans le respect du droit français relatif à la protection des données personnelles.

Droit d'accès, d’effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de modification. 
Toute personne physique dispose d'un droit d'accès, d’effacement, de limitation, de portabilité, de modification ou d'opposition à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TISALIA conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.  Les demandes sont à adresser par mail au délégué à la protection des données à dpo@tisalia.com.

Archivage - Preuve

TISALIA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de TISALIA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement de litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige né de la relation commerciale entre TISALIA et l'acheteur sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.